Franchise d'importation
Depuis le 01.07.2026 : droit forfaitaire UE de 3 €/ligne tarifaire (≤ 150 €) au lieu de la franchise. Rotterdam : licence Article 23 importante pour l'importation.
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Pays-Bas · Douanes & importation · 2026
Douanes & importation Pays-Bas : TVA, franchises, effets de déménagement & véhicules
BTW 21 %Hub RotterdamArticle 23
Toutes les informations douanières pour Pays-Bas en un coup d'œil : taux de TVA, franchises d'importation, système douanier (AGS (Aangiftesysteem Goederen)), effets de déménagement et importation de véhicules.
Remarque : page informative. Les réglementations actuelles de Douane (Dutch Customs (Tax Authority)) font foi.
Dernière mise à jour:
En un coup d'œil
Pays-Bas – Données douanières clés
TVA
21 %
Taux normal
Réduit: 9 %
BTW (Belasting over de Toegevoegde Waarde). Procedure 42 : report de TVA pour réexpédition intra-UE.
Franchise d'importation
€3 (≤€150)
Depuis le 01.07.2026 : droit forfaitaire UE de 3 €/ligne tarifaire (≤ 150 €) au lieu de la franchise. Rotterdam : licence Article 23 importante pour l'importation.
Numéro EORI
Obligatoire
Système douanier
AGS (Aangiftesysteem Goederen)
Importation de marchandises
Import commercial et procédures douanières essentielles
TVA à l'importation
Taux de TVA standard 21% applicable à toutes les importations. BTW (Belasting over de Toegevoegde Waarde). Procedure 42 : report de TVA pour réexpédition intra-UE.
Système douanier
Pays-Bas utilise AGS (Aangiftesysteem Goederen) pour toutes les déclarations douanières, soumises électroniquement.
Numéro EORI
Un numéro EORI est requis pour toutes les importations commerciales vers Pays-Bas.
Effets de déménagement
Exonération fiscale pour les particuliers en cas de déménagement international
Effets de déménagement (Verhuisboedel) peuvent entrer en franchise de droits et BTW lors d'un déménagement aux Pays-Bas. Tous les biens doivent avoir été utilisés 6 mois à l'étranger. Déclaration au bureau Douane. Licence Article 23 pour report de TVA en import commercial.
Formulaire / procédure
Bijlage 31B (Annexe 31B au règl. UE 1186/2009)
Séjour minimum à l'étranger
Au moins 12 mois de résidence en dehors de l'UE
Délai de dépôt
Importation dans les 12 mois suivant l'établissement de résidence
Marchandises restreintes / interdites
Armes, drogues, certains produits animaux, plantes non autorisées
Importation de véhicules
Importation automobile : droits, taxes et immatriculation
Droit de douane
0 % au sein de l'UE ; 6,5 % depuis pays tiers
TVA / taxe
21 % BTW (exonérée en cas de déménagement)
Particularités
BPM (taxe sur voitures et motos) – peut être élevée. Immatriculation RDW requise. Classe d'émission et CO₂ déterminent le BPM. Véhicules UE : enregistrement CoC simplifié.
Thèmes approfondis
Informations détaillées sur les sous-thèmes
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur les douanes en Pays-Bas.
Quel est le taux de TVA à l'importation vers Pays-Bas ?
Le taux de TVA standard en Pays-Bas est de 21 %. Taux réduit : 9 %. BTW (Belasting over de Toegevoegde Waarde). Procedure 42 : report de TVA pour réexpédition intra-UE.
Quelles règles s'appliquent aux petits envois / seuils d'importation pour Pays-Bas ?
Depuis le 01.07.2026 : droit forfaitaire UE de 3 €/ligne tarifaire (≤ 150 €) au lieu de la franchise. Rotterdam : licence Article 23 importante pour l'importation.
Quel système douanier utilise Pays-Bas ?
Pays-Bas utilise AGS (Aangiftesysteem Goederen). Autorité : Douane (Dutch Customs (Tax Authority)). https://www.belastingdienst.nl/douane
Comment importer mes effets de déménagement en franchise vers Pays-Bas ?
Effets de déménagement (Verhuisboedel) peuvent entrer en franchise de droits et BTW lors d'un déménagement aux Pays-Bas. Tous les biens doivent avoir été utilisés 6 mois à l'étranger. Déclaration au bureau Douane. Licence Article 23 pour report de TVA en import commercial.
Quel formulaire pour les effets de déménagement vers Pays-Bas ?
Requis : Bijlage 31B (Annexe 31B au règl. UE 1186/2009). Séjour minimum : Au moins 12 mois de résidence en dehors de l'UE. Délai : Importation dans les 12 mois suivant l'établissement de résidence.
Comment importer un véhicule vers Pays-Bas ? Quelles taxes ?
Droits: 0 % au sein de l'UE ; 6,5 % depuis pays tiers. TVA/taxe: 21 % BTW (exonérée en cas de déménagement). BPM (taxe sur voitures et motos) – peut être élevée. Immatriculation RDW requise. Classe d'émission et CO₂ déterminent le BPM. Véhicules UE : enregistrement CoC simplifié.