Connaissances et pratique
Douanes : Chine
Toutes les informations douanières pour Chine en un coup d'œil : taux de TVA, franchises d'importation, système douanier (H2000 / CAMS (China Customs Administration Management System)), effets de déménagement et importation de véhicules.
En un coup d'œil
Chine – Données douanières clés
TVA
13 %
Taux normal
Réduit: 9 %
Services: 6 %
TVA (增值税 Zēngzhíshuì). TVA à l'import sur toutes les marchandises. Enregistrement GACC obligatoire.
Franchise d'importation
50 CNY
50 CNY (env. €6) pour particuliers – seuil très bas. Import commercial : pas de franchise.
Numéro EORI
Non requis (hors UE)
Pas d'EORI UE. Enregistrement GACC (统一社会信用代码) obligatoire pour entreprises étrangères. Sans enregistrement, pas d'import en Chine.
Système douanier
H2000 / CAMS (China Customs Administration Management System)
Importation de marchandises
Import commercial et procédures douanières essentielles
Franchise d'importation
50 CNY (env. €6) pour particuliers – seuil très bas. Import commercial : pas de franchise.
TVA à l'importation
Taux normal de TVA : 13%. Vérifier taux réduits et exonérations selon la marchandise et le régime. TVA (增值税 Zēngzhíshuì). TVA à l'import sur toutes les marchandises. Enregistrement GACC obligatoire.
Système douanier
Chine : H2000 / CAMS (China Customs Administration Management System). Vérifier auprès de la douane le canal et les transitions applicables au régime.
Numéro EORI
Pas d'EORI UE. Enregistrement GACC (统一社会信用代码) obligatoire pour entreprises étrangères. Sans enregistrement, pas d'import en Chine.
Effets de déménagement
Exonération fiscale pour les particuliers en cas de déménagement international
Effets de déménagement en Chine très restrictifs. Exonération exceptionnelle. Étrangers avec visa de travail et résidence à l'étranger prouvée : certains biens à droits réduits. Agent douanier local fortement recommandé.
Formulaire / procédure
Demande auprès de l'autorité douanière compétente, documentation extensive requise
Séjour minimum à l'étranger
Preuve de longue résidence à l'étranger (visa, permis de travail)
Délai de dépôt
Délais stricts ; demande avant import recommandée
Marchandises restreintes / interdites
Armes, logiciels de chiffrement, matériaux politiques, certains médicaments, nombreux aliments
⚠️ Remarque : l'exonération totale de droits et taxes n'est pas standard dans ce pays. Un conseil douanier professionnel est fortement recommandé.
Importation de véhicules
Importation automobile : droits, taxes et immatriculation
Droit de douane
15 % sur voitures (plus 13 % TVA = env. 30 % au total)
TVA / taxe
13 % TVA + taxe de consommation selon cylindrée
Particularités
Certification CCC obligatoire pour tous les véhicules importés. Droits totaux élevés (15 % + 13 % + consommation 1–40 %). Seuls types homologués admis. Véhicules conduite à gauche du UK non autorisés.
Questions fréquentes
Questions fréquentes sur les douanes en Chine.
Quel est le taux de TVA à l'importation vers Chine ?
Le taux de TVA standard en Chine est de 13 %. Taux réduit : 9 %. TVA (增值税 Zēngzhíshuì). TVA à l'import sur toutes les marchandises. Enregistrement GACC obligatoire.
Quelles règles s'appliquent aux petits envois / seuils d'importation pour Chine ?
50 CNY (env. €6) pour particuliers – seuil très bas. Import commercial : pas de franchise.
Quel système douanier utilise Chine ?
Chine utilise H2000 / CAMS (China Customs Administration Management System). Autorité : GACC (General Administration of Customs of China). http://www.customs.gov.cn
Comment importer mes effets de déménagement en franchise vers Chine ?
Effets de déménagement en Chine très restrictifs. Exonération exceptionnelle. Étrangers avec visa de travail et résidence à l'étranger prouvée : certains biens à droits réduits. Agent douanier local fortement recommandé.
Quel formulaire pour les effets de déménagement vers Chine ?
Requis : Demande auprès de l'autorité douanière compétente, documentation extensive requise. Séjour minimum : Preuve de longue résidence à l'étranger (visa, permis de travail). Délai : Délais stricts ; demande avant import recommandée.
Comment importer un véhicule vers Chine ? Quelles taxes ?
Droits: 15 % sur voitures (plus 13 % TVA = env. 30 % au total). TVA/taxe: 13 % TVA + taxe de consommation selon cylindrée. Certification CCC obligatoire pour tous les véhicules importés. Droits totaux élevés (15 % + 13 % + consommation 1–40 %). Seuls types homologués admis. Véhicules conduite à gauche du UK non autorisés.