01Obligations sous FCA
Vendeur : Dédouanement export, livraison au transporteur désigné par l'acheteur au lieu convenu (chargé si lieu = propre entrepôt). Documents commerciaux remis à l'acheteur.
Acheteur : Transport principal, assurance, dédouanement import, transport final. Peut demander au transporteur d'émettre un B/L avec mention "on board" pour les crédits documentaires.
02Transfert de risque et de coûts
Le risque passe à l'acheteur dès la remise au transporteur — avant le chargement sur le navire. C'est la différence clé avec FOB, souvent mal compris. Les coûts du vendeur s'arrêtent au même point, dédouanement export inclus.
03Quand utiliser FCA
FCA est recommandé pour tous les transports de conteneurs, multimodaux ou aériens. La règle 2020 permet au transporteur d'émettre un B/L "on board" après chargement, satisfaisant ainsi aux exigences des lettres de crédit documentaires.
04Erreurs fréquentes
1) Confondre FCA avec FOB : le risque passe bien avant l'embarquement. 2) Ne pas préciser dans le contrat si la livraison s'effectue dans les locaux du vendeur (chargé) ou à un autre lieu (non chargé). 3) Oublier d'activer la clause B/L "on board" si un crédit documentaire est utilisé.