GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
contrôle des exportations
Le contrôle des exportations vise à empêcher que des biens, technologies et services sensibles quittent le territoire sans supervision, protégeant ainsi les intérêts de sécurité nationaux et internationaux tout en garantissant le respect des sanctions et des objectifs de politique étrangère.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-controls
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Le contrôle des exportations vise à empêcher que des biens, technologies et services sensibles quittent le territoire sans supervision, protégeant ainsi les intérêts de sécurité nationaux et internationaux tout en garantissant le respect des sanctions et des objectifs de politique étrangère. Avant chaque expédition, exportateurs, transitaires et fabricants doivent vérifier si les marchandises figurent sur des listes de contrôle nationales ou multilatérales. Dans l'UE, les biens à double usage – utilisables à des fins civiles et militaires –, les produits liés à la défense et certains produits chimiques relèvent du règlement européen sur les biens à double usage et nécessitent une autorisation d'exportation délivrée par l'autorité compétente. Il faut également vérifier si le destinataire, l'utilisateur final ou le pays de destination sont soumis à des sanctions économiques. Au quotidien, cela se traduit par le screening des données d'expédition, la classification des marchandises selon les numéros de contrôle à l'exportation et une documentation exhaustive. Les infractions peuvent entraîner des poursuites pénales, le retrait de licences et de lourdes amendes.
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