numéro de contrôle à l’export

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Ausfuhr/Ausfuhrkontrollen/Ausfuhrkontrolle_node.html

Un numéro de contrôle à l’export est un identifiant utilisé pour indiquer si et quelles règles de contrôle des exportations s’appliquent à un produit ou un service; il sert à étiqueter les expéditions afin de se conformer aux exigences de licences d’exportation ou de sanctions et est utilisé dans les processus de dédouanement à l’export.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

numéro de contrôle

Le numéro de contrôle est un identifiant unique utilisé pour identifier et vérifier les documents, les envois ou les transactions; il sert à la valida...

récontrôle

Un récontrôle est une vérification répétée d’un processus, d’un produit ou d’un lot afin de s’assurer que les écarts ont été corrigés et que les norme...

récontrôle

un contrôle supplémentaire effectué après le premier contrôle afin de vérifier ou de confirmer les résultats de l'inspection initiale.

Récontrôle

Un contrôle complémentaire effectué après le premier contrôle pour vérifier la conformité, identifier les défauts et, le cas échéant, lancer des mesur...

Taux de contrôle à l'export

Une métrique indiquant la part des exportations soumises à des contrôles à l'exportation (tels que les embargos ou les contrôles sur les biens à doubl...

erreur de contrôle à l’export

Une erreur de contrôle à l’exportation est une irrégularité ou une faute dans l’application des règles de contrôle des exportations, notamment l’absen...