Procédure douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures_en

Une procédure douanière comprend l’ensemble des opérations et formalités officielles à accomplir lors de l’entrée, de la sortie ou du transit de marchandises dans un territoire douanier. Cela inclut les déclarations en douane, les contrôles, l’évaluation et le paiement des droits ainsi que les mesures de surveillance spécifiques.

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