procédure TVA

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat_en

Une méthode de collecte, de reversement et de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens et services dans le cadre de la logistique, du transport et du commerce; inclut l’évaluation de la taxe, la déduction de la TVA déductible et les déclarations/paiements ponctuels à l’administration fiscale.

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