Procédure douanière régulière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures_en

La procédure douanière régulière est le processus normal utilisé pour le dédouanement des marchandises à l'importation ou à l'exportation, où les droits, taxes et frais sont établis et acquittés sur la base d'une déclaration en douane correcte.

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