Codes de procédure douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/duty-calculation/customs-procedure-codes_en

Les codes de procédure douanière sont des identifiants numériques ou alphanumériques utilisés par les autorités douanières pour identifier et classer de manière unique la procédure douanière appliquée aux marchandises (par ex. importation, exportation, transit, entreposage).

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