GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
procédures douanières
Une procédure douanière est le processus légalement encadré auquel sont soumises les marchandises lors du franchissement d'une frontière douanière, depuis la déclaration initiale jusqu'à la mainlevée.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/union-customs-code_en
Category
Logistics Concept
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Définition & Explication
Une procédure douanière est le processus légalement encadré auquel sont soumises les marchandises lors du franchissement d'une frontière douanière, depuis la déclaration initiale jusqu'à la mainlevée. On distingue les procédures d'importation, d'exportation et de transit, ainsi que des régimes particuliers tels que l'entrepôt douanier, le perfectionnement actif ou l'admission temporaire. Le choix du régime détermine le moment de naissance de la dette douanière, les garanties financières à constituer et les documents à produire. Des déclarations incorrectes peuvent entraîner des rappels de droits, des retards de livraison ou des sanctions. Dans l'Union européenne, les procédures douanières sont intégralement régies par le Code des douanes de l'Union (CDU).
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