GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
Déclaration en douane
Lorsqu'une expédition arrive à un poste frontière ou un bureau de douane, l'importateur, le transitaire ou le représentant en douane doit déposer une déclaration en douane – une déclaration formelle adressée à l'autorité douanière indiquant la désignation des marchandises, la valeur en douane, le pays d'origine et le code tarifaire applicable.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/importation/customs-declaration_en
Catégorie
Concept logistique
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174
Mentionné dans
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Définition & Explication
Lorsqu'une expédition arrive à un poste frontière ou un bureau de douane, l'importateur, le transitaire ou le représentant en douane doit déposer une déclaration en douane – une déclaration formelle adressée à l'autorité douanière indiquant la désignation des marchandises, la valeur en douane, le pays d'origine et le code tarifaire applicable. La marchandise ne peut être mise en libre pratique, placée en entrepôt ou réexpédiée qu'après acceptation de la déclaration et octroi de la mainlevée. Les services douaniers exploitent ces données à des fins d'analyse de risque, de calcul des droits et de la TVA à l'importation, ainsi que pour les statistiques du commerce extérieur. Dans l'UE, les déclarations sont transmises par voie électronique via les systèmes nationaux des États membres dans le cadre du Code des douanes de l'Union ; au niveau international, les formats et les délais varient sensiblement selon le territoire douanier. Une déclaration erronée ou incomplète peut entraîner des retards, des rappels de droits ou des amendes – voire la saisie de la marchandise dans les cas les plus graves.
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