GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 23 juin 2026
Déclaration de la valeur en douane
Lorsque la facture commerciale ne suffit pas à établir la valeur transactionnelle d'une importation, l'importateur doit déposer une déclaration de la valeur en douane.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.wto.org/english/tratop_e/cusval_e/cusval_e.htm
Catégorie
Concept logistique
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1 min
Mots
130
Mentionné dans
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Définition & Explication
Lorsque la facture commerciale ne suffit pas à établir la valeur transactionnelle d'une importation, l'importateur doit déposer une déclaration de la valeur en douane. Ce document justifie la valeur retenue pour l'application des droits : en règle générale, le prix d'achat de la marchandise augmenté des éléments de coût entrant dans la valeur en douane – fret, assurance, commissions et charges similaires jusqu'au point d'entrée. Les droits à l'importation et la TVA à l'importation sont calculés sur cette base déclarée. Si la valeur indiquée paraît anormalement basse ou si les pièces justificatives font défaut, l'administration douanière peut la rectifier ou recourir à une méthode d'évaluation subsidiaire, selon la hiérarchie fixée par l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC. Toute fausse déclaration intentionnelle constitue une infraction douanière passible de sanctions pénales.
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