GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Valeur commerciale
La valeur commerciale est le point de départ pour calculer les droits de douane, les taxes à l'importation et les données statistiques – ce qui en fait l'une des grandeurs les plus contrôlées dans le dédouanement.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/valuation/overview/what-is-customs-valuation.aspx
Catégorie
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
Temps de lecture
1 min
Mots
161
Mentionné dans
–
Définition & Explication
La valeur commerciale est le point de départ pour calculer les droits de douane, les taxes à l'importation et les données statistiques – ce qui en fait l'une des grandeurs les plus contrôlées dans le dédouanement. Elle correspond au prix effectivement payé ou à payer pour des marchandises vendues à l'exportation ; selon l'Incoterm applicable et les règles de valorisation du pays importateur, les frais de transport et d'assurance peuvent être inclus (valeur CAF) ou exclus (valeur FOB). L'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, mis en œuvre par les directives de l'OMD, définit une hiérarchie de méthodes à appliquer lorsque la valeur transactionnelle ne peut pas être retenue directement. Au quotidien, la valeur commerciale figure sur la facture commerciale, la liste de colisage et la déclaration en douane ; toute discordance peut déclencher un contrôle ou une taxation complémentaire. Elle ne doit pas être confondue avec la valeur marchande ou la valeur d'assurance, qui répondent à d'autres critères et finalités.
Prochaines étapes
Outils et partenaires adaptés
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser
⚖️ ICC Incoterms 2020
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.
Actualités associées
L'actualité logistique dans votre boîte mail
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Questions et réponses de la communauté
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.
Aucune réponse pour le moment. Soyez le premier.