GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Gestion de la valeur en douane
La gestion de la valeur en douane regroupe l'ensemble des processus internes coordonnés permettant de déterminer, documenter et vérifier la valeur en douane des marchandises au moment de leur importation.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Steuern/Einfuhrumsatzsteuer/Zollwert/zollwert_node.html
Catégorie
Concept logistique
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1 min
Mots
163
Mentionné dans
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Définition & Explication
La gestion de la valeur en douane regroupe l'ensemble des processus internes coordonnés permettant de déterminer, documenter et vérifier la valeur en douane des marchandises au moment de leur importation. Cette valeur sert de base au calcul des droits de douane à l'importation et de la TVA à l'importation ; le cadre de référence est l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, transposé dans l'UE par le Code des douanes de l'Union. Les importateurs, les commissionnaires en douane et les transitaires doivent recenser et justifier tous les éléments entrant dans la valeur : valeur transactionnelle, fret, assurance, redevances et commissions. Des lacunes dans ce processus exposent à des rappels de droits, des intérêts de retard et un risque accru de contrôle ; une gestion rigoureuse réduit les délais de dédouanement et les coûts de conformité. La notion va au-delà de la simple détermination de la valeur : elle inclut les contrôles internes, la formation du personnel et des audits périodiques des procédures d'évaluation.
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