base d’évaluation de la valeur en douane
Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/cusval_e/cusval_e.htm
Base permettant d’évaluer la valeur en douane d’une marchandise dans le cadre d’une procédure douanière; sert de référence principale pour le calcul des droits et, le cas échéant, des taxes d’importation.
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