évaluation de la valeur en douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-value_en
L'évaluation de la valeur en douane est le processus par lequel les autorités douanières déterminent la valeur en douane des marchandises afin de calculer les droits et taxes. Cette évaluation se fait conformément aux réglementations douanières applicables et s'appuie généralement sur la valeur transactionnelle ou sur d'autres méthodes d'évaluation admises par le code des douanes.
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