GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
Déclaration de la valeur en douane
Contrairement au seul prix d'achat – qui ne reflète que le montant facturé –, la valeur en douane constitue l'assiette de référence pour le calcul des droits de douane, de la TVA à l'importation et des autres taxes.
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Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/valuation/overview/what-is-customs-valuation.aspx
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Contrairement au seul prix d'achat – qui ne reflète que le montant facturé –, la valeur en douane constitue l'assiette de référence pour le calcul des droits de douane, de la TVA à l'importation et des autres taxes. Le point de départ est la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour la marchandise. Conformément à l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC, certains éléments s'y ajoutent: les frais de transport jusqu'au point d'importation, les primes d'assurance et les commissions non comprises dans le prix d'achat. En l'absence de facture ou en cas de doute sur la valeur déclarée, l'autorité douanière peut recourir à des méthodes d'évaluation subsidiaires, ce qui allonge les délais de dédouanement et peut entraîner des rappels de droits. Pour les importateurs et les transitaires, une évaluation rigoureuse de la valeur en douane est à la fois une obligation légale et un outil de sécurité financière.
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