GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026

valeur transactionnelle

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Dernière mise à jour: 26 juin 2026Publié le: 27 janvier 2026

Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/valuation/instrument-and-tools/customs-valuation-compendium.aspx

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Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?

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Définition & Explication

La valeur transactionnelle est le prix effectivement payé ou à payer pour des marchandises vendues pour l'exportation à destination du pays importateur ; elle constitue la méthode principale d'évaluation en douane au titre de l'Accord de l'OMD sur l'évaluation en douane. Elle va au-delà du montant facturé : certains éléments s'y ajoutent – commissions, redevances ou quote-part des frais de transport non inclus dans le prix convenu – tandis que les remises prévues au contrat et effectivement accordées la réduisent en conséquence. La valeur facturée est le document commercial de départ ; la valeur transactionnelle est le concept douanier qui ajuste ce montant par des additions et déductions normalisées. En pratique, les autorités vérifient si le prix déclaré a été fixé dans des conditions de pleine concurrence ; en cas de lien entre acheteur et vendeur, elles peuvent écarter cette méthode au profit des méthodes alternatives prévues par l'Accord.

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