GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 26 juin 2026
valeur en douane des redevances
Lorsqu'un importateur verse des redevances ou des droits de licence au titulaire d'une marque en tant que condition de vente ou d'utilisation des marchandises importées, ces paiements doivent être intégrés dans la valeur en douane.
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Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/valuation/overview/what-is-customs-valuation.aspx
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Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Lorsqu'un importateur verse des redevances ou des droits de licence au titulaire d'une marque en tant que condition de vente ou d'utilisation des marchandises importées, ces paiements doivent être intégrés dans la valeur en douane. La valeur en douane des redevances désigne la valeur déclarée qui inclut, aux côtés du prix d'achat, ces redevances ou licences, conformément à l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC. Le critère déterminant, posé à l'article 8 de cet accord, est de savoir si le paiement constitue une condition de vente ou d'utilisation. Les transitaires doivent documenter ces paiements et les déclarer lors du dédouanement; toute omission expose à des rappels de droits et à des pénalités. Les redevances liées à des logiciels sans rapport avec la marchandise importée n'entrent en principe pas dans ce périmètre.
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