Lorsqu'un importateur verse des redevances ou des droits de licence au titulaire d'une marque en tant que condition de vente ou d'utilisation des marchandises importées, ces paiements doivent être intégrés dans la valeur en douane.
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/valuation/overview/what-is-customs-valuation.aspx
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