GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
Valeur en douane
La valeur en douane est la base de calcul sur laquelle sont établis les droits de douane à l'importation et les autres taxes.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.wco.int/en/topics/valuation/overview/what-is-customs-valuation.aspx
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Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
La valeur en douane est la base de calcul sur laquelle sont établis les droits de douane à l'importation et les autres taxes. La méthode principale repose sur la valeur transactionnelle – le prix effectivement payé ou à payer pour la marchandise au moment de l'importation. Certains frais accessoires, tels que le fret international et l'assurance jusqu'au lieu d'introduction, peuvent être ajoutés ; les frais postérieurs à l'arrivée en frontière sont en revanche généralement exclus. À l'échelle internationale, l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC constitue le cadre de référence ; au sein de l'UE, c'est le Code des douanes de l'Union qui s'applique. Une déclaration incorrecte peut entraîner des rappels de droits, des intérêts de retard ou des sanctions douanières.
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