responsabilité selon la Convention de Montréal
Quelle: https://www.iata.org/en/policy/air-cargo/montreal-convention/
La responsabilité selon la Convention de Montréal désigne la responsabilité du transporteur pour le fret international aérien en vertu de cette convention, établissant les montants de responsabilité, les règles de preuve et les exclusions ou défenses.
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