La responsabilité selon la Convention de Montréal définit l'étendue financière de l'obligation d'indemnisation du transporteur aérien en cas de perte, d'avarie ou de retard d'une marchandise lors d'un transport international.
Source: https://www.iata.org/en/policy/air-cargo/montreal-convention/
Outils adaptés à ce terme
Ces termes pourraient également vous intéresser
Chaque semaine : les meilleures nouvelles, faits et conseils – gratuitement.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.