GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Perfectionnement passif
Le perfectionnement passif permet à une entreprise établie dans le territoire douanier d'exporter temporairement des marchandises pour les faire traiter, réparer ou transformer à l'étranger, puis de les réimporter avec un allègement partiel des droits.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures-import-and-export/customs-procedures/outward-processing_en
Catégorie
Concept logistique
Temps de lecture
1 min
Mots
124
Mentionné dans
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Définition & Explication
Le perfectionnement passif permet à une entreprise établie dans le territoire douanier d'exporter temporairement des marchandises pour les faire traiter, réparer ou transformer à l'étranger, puis de les réimporter avec un allègement partiel des droits. À la réimportation, les droits de douane ne frappent que la valeur ajoutée hors du territoire – et non la valeur totale des produits compensateurs. La procédure est encadrée par le Code des douanes de l'Union et est soumise à autorisation préalable. Elle s'applique typiquement à la réparation de biens d'équipement, au façonnage de textiles et à la transformation de produits semi-finis dans des pays à moindres coûts de production. À distinguer du perfectionnement actif, où ce sont des intrants importés qui sont transformés sur le territoire avant réexportation.
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