Perfectionnement actif
Contrairement à la mise en libre pratique définitive – où les droits de douane sont exigibles immédiatement –, le perfectionnement actif permet d'introduire des marchandises de pays tiers dans un territoire douanier en suspension de droits, de les transformer ou de les ouvrer, puis de réexporter le produit fini ; les droits à l'importation et la TVA à l'importation restent suspendus pendant toute la durée de la procédure.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/customs-4/customs-procedures-import_en
Prochaines étapes
Outils et partenaires adaptés
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser
L'actualité logistique dans votre boîte mail
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Questions et réponses de la communauté
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.