Dès le franchissement d'une frontière douanière, la réglementation douanière entre en vigueur : elle constitue le cadre juridique qui détermine les conditions d'importation et d'exportation, fixe les droits et taxes applicables et définit les obligations documentaires à respecter.
Source: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/union-customs-code_en
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