Réglementation douanière
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures_en
La réglementation douanière désigne l'ensemble des lois, tarifs et procédures régissant la circulation transfrontalière des marchandises. Elle comprend la classification douanière, la détermination de la valeur, les exigences de sécurité ainsi que les procédures d'importation, d'exportation et de transit.
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