GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
procédure d'autorisation douanière
Lorsqu'un client souhaite importer des marchandises pour les soumettre au perfectionnement actif, le transitaire est confronté d'emblée à une procédure d'autorisation douanière.
Réponse rapide
Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures_en
Category
Logistics Concept
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Définition & Explication
Lorsqu'un client souhaite importer des marchandises pour les soumettre au perfectionnement actif, le transitaire est confronté d'emblée à une procédure d'autorisation douanière. L'importateur ou l'exportateur demande à l'autorité douanière compétente l'autorisation d'opérer sous un régime douanier particulier : perfectionnement actif ou passif, entrepôt douanier, admission temporaire ou destination particulière. L'autorité examine la demande, les pièces justificatives et, le cas échéant, une garantie financière, avant d'accorder ou de refuser l'autorisation. Les délais de traitement varient selon la complexité du régime sollicité et le caractère complet du dossier. À la différence du dédouanement ordinaire, qui porte sur chaque expédition prise isolément, la procédure d'autorisation établit le cadre juridique dans lequel s'inscriront les opérations futures.
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