Procédures douanières conventionnelles
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures_en
Les procédures douanières conventionnelles sont des processus formalisés et standardisés appliqués à l’importation, à l’exportation ou au transit des marchandises conformément aux réglementations nationales et internationales. Elles comprennent les déclarations en douane, les contrôles et le paiement des droits et se distinguent des procédures douanières simplifiées ou spéciales.
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