Contrôle des procédures douanières

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-controls_en

Le contrôle des procédures douanières désigne la surveillance et la vérification des marchandises, des documents et des opérations dans le cadre des formalités douanières afin de garantir le respect des réglementations douanières et des exigences de sécurité en vigueur.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

procédures douanières

Les procédures douanières sont des processus et mesures officiellement définis, appliqués dans le trafic transfrontalier de marchandises pour contrôle...

Récontrôle

Un contrôle complémentaire effectué après le premier contrôle pour vérifier la conformité, identifier les défauts et, le cas échéant, lancer des mesur...

récontrôle

Un récontrôle est une vérification répétée d’un processus, d’un produit ou d’un lot afin de s’assurer que les écarts ont été corrigés et que les norme...

récontrôle

un contrôle supplémentaire effectué après le premier contrôle afin de vérifier ou de confirmer les résultats de l'inspection initiale.

Contrôle d'analyse des procédures douanières

Le contrôle d'analyse des procédures douanières est le processus systématique d'examen et de surveillance des opérations douanières, au cours duquel l...

procédure de contrôle douanier

Processus formel mené par les autorités douanières consistant à examiner les marchandises, les documents et les moyens de transport afin de garantir l...