Procédures douanières agrégées
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-procedures_en
Les procédures douanières agrégées permettent de regrouper plusieurs expéditions ou opérations sous une seule déclaration en douane afin de simplifier les formalités administratives et de centraliser le paiement des droits.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser