procédures douanières spéciales
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/special-procedures_en.htm
Les procédures douanières spéciales sont des procédures approuvées par les douanes, non standard, permettant le stockage, le traitement, la suspension du régime habituel ou la mise en dédouanement des marchandises sous conditions et sous la supervision des autorités douanières. L’objectif est de simplifier, accélérer ou optimiser le flux de marchandises dans le commerce transfrontalier.
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