GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 18 juin 2026
fourniture de la valeur en douane
Lorsqu'une marchandise se présente à la frontière, la fourniture correcte de la valeur en douane conditionne la rapidité du dédouanement.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.zoll.de/EN/Private-individuals/Import-and-export/Value-of-goods/Value-of-goods.html
Catégorie
Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Lorsqu'une marchandise se présente à la frontière, la fourniture correcte de la valeur en douane conditionne la rapidité du dédouanement. Le déclarant – exportateur, transitaire ou commissionnaire en douane – communique à l'administration douanière toutes les données relatives à la valeur : prix d'achat, frais de transport, prime d'assurance et frais accessoires, afin que l'autorité puisse établir la valeur imposable de la marchandise conformément au droit douanier applicable. La méthode de la valeur transactionnelle, consacrée comme approche principale par les grands codes des douanes tels que le Code des douanes de l'Union en Europe, constitue le fondement juridique de cette évaluation. La fourniture s'effectue via la déclaration en douane, accompagnée de factures commerciales, lettres de voiture, attestations d'assurance et autres pièces justificatives. Des indications inexactes ou incomplètes entraînent des redressements douaniers, des pénalités financières ou la saisie des marchandises. Transitaires et agents en douane agissant pour le compte de l'importateur ou de l'exportateur assument une responsabilité directe quant à l'exactitude des valeurs déclarées.
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