GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
Exportation
Lorsqu'un exportateur prépare ses marchandises, rassemble les documents commerciaux et dépose une déclaration en douane, il procède à une exportation : le mouvement transfrontalier de biens depuis le territoire douanier national vers l'étranger, encadré par le droit douanier et le droit commercial.
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Source: https://de.wikipedia.org/wiki/Ausfuhr
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Lorsqu'un exportateur prépare ses marchandises, rassemble les documents commerciaux et dépose une déclaration en douane, il procède à une exportation : le mouvement transfrontalier de biens depuis le territoire douanier national vers l'étranger, encadré par le droit douanier et le droit commercial. L'exportation peut être définitive – à des fins de vente ou de transformation – ou temporaire, par exemple lorsque des marchandises sont envoyées pour réparation avant retour. Selon la nature des biens et le pays de destination, des licences d'exportation, des déclarations en douane à l'export et des obligations de déclaration statistique peuvent s'appliquer. Dans le contexte de l'UE, il convient de distinguer la livraison intracommunautaire vers d'autres États membres de l'exportation vers un pays tiers : cette dernière nécessite un dédouanement formel et entraîne des conséquences en matière de TVA. À ne pas confondre avec le transit, où les marchandises traversent simplement un territoire douanier sans être mises en libre pratique.
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