AELE–Canada ACC – Traçabilité de l'origine des appareils électriques

Quelle: https://www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/canada

Le terme fait référence aux règlements dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'AELE et le Canada qui régissent la traçabilité de l'origine des appareils électriques afin d'assurer la conformité aux normes commerciales et de sécurité.

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