EFTA–Chine ALC – Traçabilité de l'origine des pièces automobiles

Quelle: https://www.efta.int/sites/default/files/documents/legal-texts/free-trade-agreements/china/fta-china.pdf

L'Accord de libre-échange EFTA-Chine (ALE) permet aux États membres de l'EFTA de retracer l'origine des pièces automobiles afin de garantir qu'elles respectent les règles d'origine requises pour bénéficier d'avantages douaniers et de facilitation du commerce.

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