Droit du transport routier
Quelle: https://ec.europa.eu/transport/themes/road_en
L'ensemble des règles juridiques qui régissent l'exploitation du transport routier de personnes et de marchandises, y compris l'agrément et la qualification des exploitants et des conducteurs, les exigences de sécurité, la responsabilité, le droit des contrats et des tarifs, ainsi que les cadres réglementaires relatifs aux véhicules, aux charges et aux règles de temps de travail.
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