GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 25 juin 2026
Accords internationaux de transport
Contrairement au droit national des transports ou aux contrats de fret de droit privé, les accords internationaux de transport établissent un cadre juridique uniforme pour le transport transfrontalier de marchandises et de personnes.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/transport/themes/international/international-agreements_en
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Contrairement au droit national des transports ou aux contrats de fret de droit privé, les accords internationaux de transport établissent un cadre juridique uniforme pour le transport transfrontalier de marchandises et de personnes. Ils définissent les conditions d'exploitation, la répartition de la responsabilité et des obligations d'assurance, ainsi que les documents obligatoires. Parmi les exemples les plus connus figurent la Convention CMR pour le transport routier international de marchandises, les Règles uniformes CIM pour le ferroviaire et la Convention de Montréal pour le fret aérien ; le transport maritime est notamment régi par les Règles de La Haye-Visby. Pour les transitaires et les chargeurs, la connaissance de ces accords est indispensable : les plafonds de responsabilité qu'ils fixent sont souvent bien inférieurs à la valeur réelle des marchandises, ce qui justifie la souscription d'une assurance transport complémentaire.
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