Accords internationaux de transport

Quelle: https://ec.europa.eu/transport/themes/international/international-agreements_en

Les accords internationaux de transport sont des ententes juridiquement contraignantes entre États souverains ou organisations internationales, définissant les conditions, droits et obligations pour le transport transfrontalier de marchandises et de passagers par route, rail, mer ou air, visant à garantir des opérations de transport sûres, efficaces et coordonnées.

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