GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 19 juin 2026
Droit international du transport routier
Le droit international du transport routier constitue le socle juridique qui permet d'organiser des transports transfrontaliers par camion en toute sécurité juridique.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://unece.org/transport/conventions/convention-contract-international-carriage-goods-road-cmr
Catégorie
Concept logistique
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Mots
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Mentionné dans
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Définition & Explication
Le droit international du transport routier constitue le socle juridique qui permet d'organiser des transports transfrontaliers par camion en toute sécurité juridique. La pièce maîtresse en est la Convention CMR de 1956, qui fixe de manière contraignante les règles de responsabilité, les documents de transport et les obligations de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire dans le cadre du transport routier international de marchandises. S'y ajoutent l'Accord AETR sur les temps de conduite et de repos des chauffeurs, les règlements européens sur l'accès au marché et le cabotage, ainsi que les accords bilatéraux de transport entre États tiers. Les réglementations douanières, sécuritaires et environnementales – normes d'émissions et régimes de péage – complètent ce cadre. La notion est donc plus large que le droit national du transport routier, qui se limite au trafic intérieur d'un seul État.
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