CPTPP – Principe de Non-Modification pour les Textiles

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/region_e/cptpp_e.htm

Le Principe de Non-Modification dans le cadre de l'CPTPP stipule que les produits textiles fabriqués dans le cadre de cet accord commercial doivent conserver leur indication de pays d'origine tout au long du processus de transport et de vente.

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