GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026

CPTPP

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Dernière mise à jour: 26 juin 2026Publié le: 22 novembre 2025

Source: https://www.mfat.govt.nz/en/trade/free-trade-agreements/free-trade-agreements-in-force/cptpp/

Catégorie

Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?

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Définition & Explication

Le CPTPP (Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership) est un accord de libre-échange multilatéral conclu entre onze pays de la région Asie-Pacifique, entré en vigueur en 2018. Il réunit notamment le Japon, le Canada, l'Australie, le Mexique, le Viêt Nam et Singapour, et a vu le jour après le retrait des États-Unis du TPP initial. L'accord prévoit des réductions tarifaires substantielles – souvent jusqu'à zéro – sur une large gamme de marchandises, ainsi que des dispositions relatives à la protection des investissements, au commerce des services, à la propriété intellectuelle et aux normes du travail. Pour bénéficier des taux préférentiels, les marchandises doivent satisfaire aux règles d'origine définies, et les transitaires ou déclarants en douane doivent produire les preuves d'origine requises – certificat d'origine ou déclaration sur facture. La règle du cumul permet d'additionner les intrants provenant de plusieurs États membres pour atteindre le seuil d'origine. À ne pas confondre avec les accords bilatéraux conclus séparément par certains membres, qui peuvent prévoir des règles d'origine et des calendriers de démantèlement tarifaire différents.