ALE Chine-Chili – Principe de non-modification pour les textiles

Quelle: https://www.wto.org/english/res_e/publications_e/ita_2022_e.htm

Le principe de non-modification stipule que les règles d'origine pour les textiles dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Chine et le Chili doivent être respectées sans qu'aucun traitement ou modification ultérieur du produit ne change son origine.

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