GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Convention de Montréal
La Convention de Montréal est le traité international de 1999 qui unifie les règles de responsabilité des transporteurs aériens pour les dommages aux passagers, aux bagages et aux marchandises lors de transports internationaux.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.icao.int/secretariat/legal/List%20of%20Parties/Mtl99_EN.pdf
Catégorie
Concept logistique
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1 min
Mots
131
Mentionné dans
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Définition & Explication
La Convention de Montréal est le traité international de 1999 qui unifie les règles de responsabilité des transporteurs aériens pour les dommages aux passagers, aux bagages et aux marchandises lors de transports internationaux. Elle instaure un régime à deux niveaux : une responsabilité de plein droit jusqu'à des plafonds exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS), et une responsabilité illimitée uniquement en cas de faute inexcusable du transporteur. Dans la pratique du fret aérien, le plafond par kilogramme incite les chargeurs de marchandises à haute valeur à effectuer une déclaration de valeur sur la lettre de transport aérien (LTA) ou à souscrire une assurance marchandises complémentaire. La Convention remplace la Convention de Varsovie et ses multiples protocoles modificateurs, et est aujourd'hui ratifiée par la grande majorité des États membres de l'OACI.
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