La Convention de Montréal est un traité international adopté en 1999 sous l'égide de l'OACI, qui harmonise les règles de responsabilité des transporteurs aériens dans le transport international de passagers, de bagages et de marchandises.
Source: https://www.icao.int/secretariat/legal/List%20of%20Parties/Mtl99_EN.pdf
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