GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
Responsabilité du transporteur
La responsabilité du transporteur est l'obligation légale qui lui incombe de réparer les préjudices résultant de la perte, de l'avarie ou du retard des marchandises transportées.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://unece.org/transport/road-transport/cmr-convention
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Logistics Concept
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Définition & Explication
La responsabilité du transporteur est l'obligation légale qui lui incombe de réparer les préjudices résultant de la perte, de l'avarie ou du retard des marchandises transportées. Le régime applicable varie selon le mode de transport : la Convention CMR régit le transport routier international, les règles CIM s'appliquent au rail, et la Convention de Montréal encadre le fret aérien. Chacun de ces régimes prévoit un plafond d'indemnisation, généralement exprimé par kilogramme de poids brut, qui protège le transporteur contre des réclamations disproportionnées. Ce plafond peut être relevé par une déclaration de valeur moyennant un supplément tarifaire ; il tombe en revanche en cas de faute lourde ou de dol du transporteur. Pour les chargeurs et les transitaires, la maîtrise de ces limites conditionne toute décision en matière d'assurance marchandises complémentaire.
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