Le contrôle des biens à double usage est une procédure structurée de contrôle des exportations, menée avant l'expédition ou le transit de marchandises, afin de déterminer si celles-ci peuvent être utilisées à des fins civiles et militaires et sont donc soumises à une obligation d'autorisation.
Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=CELEX%3A32021R0821
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