Utilisation finale

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Exportkontrollen/Endverbleib/endverbleib_node.html

L’utilisation finale désigne le lieu ou la destination finale où une marchandise sera utilisée ou conservée, en identifiant généralement l’utilisateur final ou le lieu d’utilisation finale dans les contextes d’exportation et de douane afin de garantir que les marchandises sont utilisées conformément aux autorisations et contrôles.

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