GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
Conditions générales Spedlogswiss
Les AB Spedlogswiss constituent la base contractuelle uniforme sur laquelle les transitaires suisses et leurs mandants s'appuient pour les prestations de transport, d'entreposage et de logistique, aussi bien en trafic national qu'international.
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Source: https://www.spedlogswiss.com
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Définition & Explication
Les AB Spedlogswiss constituent la base contractuelle uniforme sur laquelle les transitaires suisses et leurs mandants s'appuient pour les prestations de transport, d'entreposage et de logistique, aussi bien en trafic national qu'international. Publiées par l'Association suisse de transitaires et de logistique (Spedlogswiss), elles fixent les limites de responsabilité, les obligations documentaires, les délais de réclamation et les règles de rémunération. Dès lors qu'elles sont intégrées au contrat, elles priment sur les dispositions légales supplétives et offrent aux deux parties une sécurité juridique prévisible. Les chargeurs ont tout intérêt à bien connaître les clauses de responsabilité, qui s'appliquent directement en cas de dommage ou de perte. À ne pas confondre avec les ADSP allemandes (Allgemeine Deutsche Spediteurbedingungen), dont la structure de responsabilité et le champ d'application diffèrent.
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