GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) définissent les conditions qu'un pays importateur impose aux envois d'animaux vivants, de végétaux, de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, afin de protéger la santé humaine, animale et végétale contre les ravageurs, les maladies et les contaminants.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/sps_e.htm
Catégorie
Concept logistique
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Définition & Explication
Les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) définissent les conditions qu'un pays importateur impose aux envois d'animaux vivants, de végétaux, de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, afin de protéger la santé humaine, animale et végétale contre les ravageurs, les maladies et les contaminants. L'Accord SPS de l'OMC oblige les membres à fonder ces mesures sur des preuves scientifiques, à les publier de manière transparente et à les appliquer sans discrimination injustifiée. En pratique, de nombreux pays fixent des seuils nationaux bien au-delà des minimums internationaux. Pour les importateurs et les transitaires, cela se traduit par des certificats phytosanitaires, des analyses en laboratoire et, parfois, des immobilisations prolongées à la frontière. Bien que légitimes, ces mesures sont régulièrement contestées à l'OMC comme barrières commerciales déguisées.
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