ajustement de la valeur en douane
Lorsqu'un importateur constate, après le dédouanement, que la valeur transactionnelle déclarée était inexacte – en raison de remises de quantité accordées rétroactivement, de redevances omises ou d'un Incoterm erroné –, un ajustement de la valeur en douane s'impose.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-dvat/valuation-customs_en
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