Directive sur les systèmes de dédouanement

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-information-systems_en

Une directive de l’Union européenne qui définit le cadre ainsi que les exigences techniques et procédurales pour l’exploitation des systèmes de dédouanement, afin d’assurer un échange uniforme de données et d’informations entre les autorités douanières et les opérateurs économiques.

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