GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
Dédouanement
Le dédouanement, entendu au sens opérationnel, désigne l'ensemble des démarches qu'un déclarant – importateur, transitaire ou représentant habilité – doit accomplir pour obtenir la mainlevée d'une marchandise placée sous surveillance douanière.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Customs_clearance
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Logistics Concept
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Définition & Explication
Le dédouanement, entendu au sens opérationnel, désigne l'ensemble des démarches qu'un déclarant – importateur, transitaire ou représentant habilité – doit accomplir pour obtenir la mainlevée d'une marchandise placée sous surveillance douanière. Cela comprend le classement tarifaire, l'établissement et le dépôt de la déclaration en douane, le calcul et le paiement des droits ainsi que la constitution des garanties nécessaires. Si les autorités ordonnent un contrôle physique ou documentaire, la mainlevée est retardée d'autant, avec des répercussions directes sur les frais de magasinage et les délais de livraison. Le processus peut également inclure des étapes postérieures : demandes de remboursement, gestion des preuves d'origine dans le cadre d'accords de libre-échange ou recours contre des décisions douanières. À distinguer du dédouanement procédural, qui décrit la séquence réglementaire côté autorités.
Prochaines étapes
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