GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 22 juin 2026
dédouanement
Le dédouanement est la procédure administrative qui autorise l'entrée légale de marchandises sur un territoire douanier ou leur sortie de celui-ci.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.wcoomd.org
Catégorie
Concept logistique
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Définition & Explication
Le dédouanement est la procédure administrative qui autorise l'entrée légale de marchandises sur un territoire douanier ou leur sortie de celui-ci. L'importateur ou l'exportateur – généralement représenté par un commissionnaire en douane ou un transitaire agréé – déclare les marchandises auprès de l'autorité compétente, présente les documents requis (facture commerciale, liste de colisage, certificat d'origine, etc.) et acquitte les droits de douane, la TVA à l'importation ainsi que les taxes annexes éventuelles. La procédure remplit simultanément trois fonctions pour l'État : la perception de recettes fiscales, le contrôle du respect des réglementations commerciales et sanitaires, et l'enregistrement statistique des échanges. En pratique, les importateurs font appel à un commissionnaire en douane agréé, car le classement tarifaire, les règles d'origine et les licences d'importation varient sensiblement selon la nature des produits et le pays d'origine.
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